code des douanes造句
造句與例句
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- Amendements aux dispositions d'application du Code des douanes communautaire.
- Code des douanes modernisé : tout est en règle.
- ? Nouveau code des douanes de l’Union européenne: information.
- 49 du code des douanes communautaires et de l'art.
- 22 ao?t: Publication du Code des Douanes.
- Modernisation du Code des douanes communautaire.
- CODE DES DOUANES Article 59 1.
- Cette possibilité a été supprimée dans le Code des douanes modernisé.
- La Commission est assistée par le comité du code des douanes.
- Les règlements abrogés susmentionnés sont incorporés dans le code des douanes.
- It's difficult to see code des douanes in a sentence. 用code des douanes造句挺難的
- Attribuer l’avis sur le code des douanes communautaire au groupe PPE-DE.
- Elle est décrite à l'article 323 du Code des douanes national.
- Justification Le code des douanes communautaire autorise déjà la destruction de marchandises.
- Justification Le Code des douanes communautaire prévoit déjà la destruction de marchandises.
- L’Albanie devrait accélérer l’harmonisation du code des douanes et des procédures pénales.
- ? la présentation de propositions visant à modifier le code des douanes communautaire.
- Cette situation changera peut-être lorsque le code des douanes modernisé entrera en vigueur.
- Ces objectifs sont des objectifs communs fixés dans le code des douanes communautaire.
- – Lancement d'un programme pluriannuel eCustoms et adoption du code des douanes communautaire modernisé.
- Des modifications du code des douanes croate sont entrées en vigueur en janvier 2006.
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